Le Nutri-Score : Dix ans de bataille législative, de l’ombre à la lumière. Un rapport de la Fondation Jean Jaurès

Comment l’obligation d’apposer un Nutri-Score, une mesure soutenue par une écrasante majorité de Français, validée scientifiquement et recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, peut-elle être bloquée par une minorité d’intérêts privés ? C’est sur cette bataille que revient cette étude collective, coordonnée par Camille Chaussinand. Désormais étendue à l’échelle européenne, cette lutte des industriels contre un outil de santé publique est devenue un cas d’école de la manière dont les intérêts économiques organisés neutralisent la décision démocratique dans nos sociétés.

Depuis près de dix ans, le Nutri-score s’est imposé dans le quotidien des Français. Pourtant, son affichage reste facultatif et donc partiel. Une nouvelle étude publiée par la Fondation Jean-Jaurès, Le Nutri-score. Dix ans de bataille législative, de l’ombre à la lumière, revient sur cette décennie de combats et montre que l’enjeu n’est désormais plus scientifique : il est politique.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FONDATION JEAN JAURES

Proposé en 2014 à la suite des travaux de Serge Hercberg et son équipe, le Nutri-score est aujourd’hui largement connu et adopté par les consommateurs. Les travaux scientifiques réunis dans cette étude confirment la robustesse de son algorithme et l’efficacité de son format pour permettre aux consommateurs de comparer simplement la qualité nutritionnelle des aliments. L’Organisation mondiale de la santé recommande elle-même les logos nutritionnels interprétatifs et souligne l’intérêt d’un affichage obligatoire.

Mais neuf ans après son lancement, le volontariat montre ses limites : seuls environ 40 % des produits affichent aujourd’hui le Nutri-Score. Cette situation crée une information inégale entre les produits et limite la portée d’un outil dont l’utilité est désormais largement établie.

Une défaite à trois voix près, mais pas la fin du combat
En 2025, l’Assemblée nationale a rejeté, par 120 voix contre 117, une disposition du PLFSS pour 2026 visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score. Une défaite à seulement trois voix près, après plusieurs années de tentatives législatives.
Cette séquence illustre les difficultés rencontrées depuis 2014 : deux tentatives d’inscription de l’obligation dans les PLFSS pour 2025 et 2026 avaient été adoptées à l’Assemblée nationale avant d’être finalement bloquées.
L’étude documente également les stratégies d’influence et les mécanismes qui ont contribué à retarder ou affaiblir la généralisation du dispositif. Pour autant, le rapport montre aussi que le rapport de forces a changé.

Le Nutri-Score est désormais entré dans la culture des consommateurs, influence les choix alimentaires et a conduit certains industriels à reformuler leurs produits. Son caractère populaire rend aujourd’hui plus difficile une opposition frontale au dispositif.

Une nouvelle fenêtre législative
Alors que le vote de décembre 2025 aurait pu marquer un coup d’arrêt, de nouvelles opportunités législatives s’ouvrent aujourd’hui pour rendre le Nutri-Score obligatoire. Une proposition de loi transpartisane portée par la députée Sandrine Runel vise ainsi à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires et leurs supports publicitaires. Elle s’inscrit dans la continuité du travail parlementaire engagé lors des PLFSS précédents.

Le prochain PLFSS pour 2027 pourrait également constituer une nouvelle occasion de faire avancer cette mesure de santé publique. « Neuf ans après sa reconnaissance officielle, le Nutri-Score a démontré son utilité. Le temps du volontariat doit désormais laisser place à celui de la généralisation », souligne notre étude.

100 000 signatures : faire entendre la voix des citoyens
Cette nouvelle dynamique législative doit pouvoir s’appuyer sur une mobilisation citoyenne à la hauteur de l’enjeu. Une pétition pour rendre le Nutri-Score obligatoire, lancée sur le site de l’Assemblée nationale, a déjà recueilli plus de 95 000 signatures.

Nous appelons désormais les citoyens qui souhaitent une information nutritionnelle claire, simple et accessible à tous à poursuivre leur mobilisation afin d’atteindre le seuil symbolique des 100 000 signatures. Ce seuil permettrait notamment à la pétition d’être mise en avant sur le site de l’Assemblée nationale, donnant ainsi davantage de visibilité à cette demande citoyenne auprès des parlementaires et du grand public.

Le temps de la décision politique
L’histoire du Nutri-Score montre une réalité simple : la démonstration scientifique ne suffit pas à elle seule à faire évoluer la loi. Le Nutri-Score est aujourd’hui soutenu par un ensemble considérable de travaux scientifiques et bénéficie d’un soutien massif de la population. Pourtant, son caractère obligatoire reste à conquérir. Après dix ans de bataille, une nouvelle fenêtre s’ouvre. La proposition de loi transpartisane, le prochain PLFSS et la mobilisation citoyenne peuvent permettre de transformer enfin un dispositif reconnu et plébiscité en une véritable règle commune.

Le Nutri-Score existe depuis près de dix ans. Il est compris, utilisé et soutenu. Il est temps de le rendre obligatoire.

Table des matières

Introduction
Camille Chaussinand, maître de conférences associé à Sciences Po Grenoble, directeur de la chaire Gestion et communication de crise

Naissance d’une politique de santé publique

Le Nutri-Score : entre science, innovation et entrée dans l’arène politique
Serge Hercberg, épidémiologiste et professeur de nutrition à l’université Sorbonne Paris Nord, et Mathilde Touvier, directrice de l’équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN) au sein du Centre de recherche en épidémiologie et statistiques (CRESS), et directrice de recherche à l’Inserm

Pourquoi un outil comme le Nutri-Score était nécessaire
La construction scientifique du Nutri-Score
Un outil simple pour comparer la qualité nutritionnelle au moment de l’achat
Un dispositif validé par de nombreux travaux scientifiques

Entretien avec Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé

La fabrique du doute

L’influence du lobbying agro-industriel dans la décision publique
Camille Chaussinand, maître de conférences associé à Sciences Po Grenoble, directeur de la chaire Gestion et communication de crise

Avant-propos : quand la parole scientifique ne suffit plus
Une puissance économique et politique structurée
L’architecture du lobbying alimentaire
Témoignages de l’intérieur et arbitrages politiques
La typologie des techniques de la fabrique du doute
Le Nutri-Score comme cas d’école

Entretien avec Sandrine Runel, députée du Rhône

Les résultats, neuf ans après

Une victoire culturelle et un repère plébiscité par les consommateurs
Juliette Decaudin, déléguée générale du collectif En Vérité, et David Garbous, cofondateur et président du collectif En Vérité